Livret de chaufferie

Ce livret, obligatoire pour les installations d'une puissance nominale supérieure à 4 kW et inférieure à 2 MW alimentées par un combustible liquide ou gazeux ou par du charbon ou du lignite, doit être tenu à jour par la personne en charge du fonctionnement de la chaufferie, sous la responsabilité du propriétaire, du gérant ou de l'usager Il doit être conservé dans la chaufferie et pouvoir être présenté à toute demande de l'autorité publique